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La sécurité de vos données est notre priorité
Les fichiers et données chargés sur Closd sont intégralement chiffrés à l’aide du puissant algorithme AES- 256, utilisé par les banques et les gouvernements. La connexion entre les clients et Closd est également chiffrée à l’aide du protocole TLS, meilleur standard du marché.
De plus, Closd fait régulièrement réaliser des audits de sécurité et des tests de pénétration de son système par des prestataires certifiés.
L’ensemble des fichiers et données sont hébergés en France et dans d’autres pays Européen par AWS, l’un des leaders mondiaux de l’hébergement et de la sécurité dans le cloud. Les données de nos clients sont sauvegardées toutes les heures sur des disques de stockage qui bénéficient d’une triple réplication afin d’empêcher toute perte.
Lorsqu’un projet est fermé, l’ensemble des fichiers liés à ce projet sont définitivement supprimés de nos serveurs. Closd ne conserve donc aucune donnée sans l’accord de ses clients.
Les données personnelles des utilisateurs collectées et traitées par Closd le sont dans un but unique : assurer la sécurité juridique totale des documents et contrats signés et plus largement des opérations juridiques réalisées, conformément au règlement RGPD.
Les données personnelles des utilisateurs sont utilisées uniquement pour la collaboration sur les espaces de travail Closd et ne font l’objet d’aucun transfert à un tiers non autorisé.
L’accès à Closd se fait par invitation uniquement, à l’aide d’un mot de passe sécurisé. Notre système empêche les connexions simultanées d’un même compte sur plusieurs appareils. L’authentification à deux facteurs (2FA) et le Single Sign-On (SSO) peuvent être mis en place afin de renforcer la sécurisation des connexions.
Pour utiliser la signature électronique, deux couches de sécurité supplémentaires permettent de garantir l’identité du signataire :
Les données personnelles liées au compte d’un utilisateur sont supprimées à sa demande, lors de la suppression de son compte Closd ou après une période d’inactivité prolongée.
Les données personnelles liées à l’authentification des signataires d’un document sont conservées par Closd pendant la durée au cours de laquelle la validité et la force probante des documents peuvent être remises en cause par une partie ou un tiers. Closd supprime l’ensemble des données personnelles collectées à l’issue de cette période.
Closd propose des signatures de type « Avancé » au regard de la réglementation européenne eIDAS. Ce haut niveau de sécurité est atteint :
Il est également possible d’apposer des mentions dactylographiées sur un document. C’est parfaitement valide juridiquement.
Une signature électronique n’a aucune représentation graphique (l’image apposée sur le document n’a qu’une valeur symbolique). Il n’est donc pas nécessaire qu’elle ressemble à la signature manuscrite du signataire. Sa validité et sa force probante résident dans les données numériques intégrées au document qui garantissent à la fois son intégrité et l’authentification du signataire :
La sécurité juridique des documents signés sur Closd repose sur une triple authentification des signataires :
Ce faisceau d’indices très solide permet d’empêcher toute contestation ultérieure sur la signature d’un document.
C’est l’analyse du document par un lecteur PDF (type Adobe Acrobat Reader) qui permet de déterminer si la signature électronique est valide. Lorsque le document est ouvert, le lecteur PDF détecte les données numériques de signature et les vérifie :
Si l’un de ces deux éléments est absent ou modifié, un message avertit automatiquement l’utilisateur que la signature n’est pas valide. Il indique notamment si le document a été modifié depuis sa signature. Il n’est donc pas nécessaire de faire parapher numériquement un document : la technologie de signature électronique joue le même rôle qu’une reliure notariale.
Une signature électronique réalisée avec un système aussi sécurisé que Closd est plus fiable qu’une signature manuscrite. L’entrée en vigueur du règlement européen eIDAS a permis de franchir une nouvelle étape dans sa généralisation : la certification d’un prestataire de signature électronique par l’ANSSI est l’assurance du respect des règles établies par le droit français. En effet les exigences européennes relatives aux signatures « Avancées » et « Qualifiées » sont supérieures à celles des articles 1366 et 1367 du code civil.
La preuve de la validité d’une signature électronique réalisée sur Closd est donc faite par :
En ce qui concerne la vérification d’une signature électronique par le lecteur PDF, elle repose sur un principe de « chaîne de confiance ». Le certificat de chiffrement est validé par l’Autorité de Certification qui l’a émis (le prestataire de signature électronique), elle même validée par une autorité ayant un niveau de confiance plus élevé et ainsi de suite, jusqu’à atteindre une Autorité de Certification Racine, ultime maillon de la chaîne (généralement des entreprises jouant le rôle de tiers de confiance pour une multitude d’usages). Le lecteur PDF est en mesure de vérifier la fiabilité de chaque niveau : si l’un des maillons de la chaîne fait défaut, il ne validera pas la signature électronique.
En droit français, trois conditions permettent de donner à la signature électronique une validité et une force probante égales à celles de la signature manuscrite et à l’écrit électronique la même valeur que l’écrit papier :
Le juge détermine si ces trois conditions sont remplies. Avant l’entrée en vigueur du règlement européen eIDAS, il était difficile pour celui-ci de déterminer la fiabilité du procédé technique, n’étant pas spécialiste en informatique. Cet obstacle empêchait la généralisation de l’usage de la signature électronique. Malgré cela, de nombreuses décisions de cour d’appel ont admis la signature électronique comme preuve depuis 2013, de même qu’une décision de la Cour de cassation en date du 6 avril 2016.
En droit européen, le Règlement eIDAS du 23 juillet 2014 a changé la donne en permettant d’apporter aisément la preuve de la fiabilité de la technologie de signature électronique. Ce texte, applicable dans toute l’Union Européenne depuis le 1er juillet 2016, a créé un cadre technico-juridique harmonisé et robuste pour les « services de confiance numériques » (comme la signature électronique).
Il crée plusieurs types de signatures électroniques (Simple, Avancée, Qualifiée, selon le procédé d’authentification mis en oeuvre) et instaure un système de certification délivrée par une autorité nationale de contrôle (en France, l’Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)) à chaque prestataire avant le démarrage de son activité. Une fois certifiée, l’entreprise obtient le label de « Prestataire de Services de Confiance » (PSCo). Des audits réguliers sont mis en place par la suite.
Cette certification figure sur la liste de confiance française, publiée par l’ANSSI et par la Commission Européenne. Elle permet donc au juge d’apprécier facilement si la condition de l’article 1367 alinéa 2 est remplie.
Quant aux conditions posées par l’article 1366, elles sont remplies chez Closd grâce à la triple authentification des signataires décrite ci-dessous et à la conservation des documents sur des serveurs dédiés et sécurisés situés en France.
Juridiquement, il n’existe aucune différence de validité entre des signatures « Simple », « Avancée » et « Qualifiée ». Leur recevabilité en justice ne peut être contestée dans aucun Etat de l’Union Européenne. La signature « Qualifiée » bénéficie simplement d’une présomption simple de fiabilité.
La signature « Simple » est, par défaut, celle qui ne répond pas aux exigences des catégories « Avancée » ou « Qualifiée ». La vérification de l’identité du signataire se traduit en général par l’envoi d’un code à usage unique (One-Time Password – OTP) sur le mobile du signataire après qu’il ait cliqué sur un lien reçu par email. Le signataire dispose donc seul du code, à moins que sa boîte mail et son mobile aient été tous deux compromis.
La signature « Avancée » doit satisfaire les critères réglementaires suivants :
En pratique, sur Closd, ces exigences sont respectées en combinant l’envoi d’un code OTP sur mobile et le mot de passe de la boite mail avec deux autres facteurs permettant d’établir avec certitude l’identité du signataire : une vérification automatisée de pièce d’identité et un mot de passe sécurisé pour accéder à Closd.
D’un point de vue probatoire, ces méthodes d’authentification constituent un faisceau d’indices important qui s’ajoute à la certification délivrée par l’ANSSI. La contestation d’une signature effectuée sur Closd nécessiterait de prouver, en plus du piratage de la boîte mail et du vol du mobile, le vol ou la falsification d’une copie de la pièce d’identité du signataire.
La signature « Qualifiée » correspond juridiquement à une signature « Avancée » avec des exigences techniques renforcées et requiert la délivrance d’un certificat à la suite d’une vérification de l’identité du signataire en face-à-face (par rendez-vous physique ou visioconférence). Les avantages de la signature électronique (mobilité, rapidité) peuvent être largement amoindris par ce procédé.
