Les opérations de Leveraged Buy-Out (LBO) représentent une stratégie d’acquisition d’entreprises particulièrement prisée par les fonds d’investissement et les sociétés de capital-investissement.
En effet, grâce à un important effet de levier financier, elles permettent de réaliser des transactions de grande envergure avec un apport en fonds propres limité. Cependant, derrière les perspectives de rendements élevés se cachent de nombreux risques juridiques qu’il est essentiel d’anticiper et de gérer avec la plus grande rigueur.
De la phase initiale de due diligence à la structuration complexe des accords, en passant par le respect des réglementations applicables, les implications juridiques d’un LBO sont multiples et peuvent rapidement devenir un casse-tête pour les équipes juridiques impliquées. C’est pourquoi il est crucial de disposer d’une solide expertise et de mettre en place des processus robustes pour identifier et atténuer ces risques dès le début du projet.
Dans cet article, nous explorons les principaux risques juridiques liés aux opérations de LBO et partageons des conseils pratiques pour mener une due diligence juridique avec Closd comme allié dans certaines étapes clés, permettant de les simplifier et de les accélérer.
Les principaux risques juridiques dans un LBO
Les risques liés à la due diligence : cette phase primordiale permet d’évaluer avec précision la situation juridique, financière et opérationnelle de la cible. Les principaux risques incluent :
- Le manquement d’éléments clés (litiges en cours, non-conformités réglementaires…)
- Mauvaise évaluation des passifs éventuels, de leurs risques juridiques, des problèmes de propriété intellectuelle, etc.
Les risques contractuels et de négociation : la structuration des accords d’acquisition et de financement est complexe dans une LBO car elle implique de nombreuses parties prenantes (vendeurs, investisseurs, prêteurs, etc.) Les risques contractuels sont donc élevés, notamment lors de clauses mal rédigées, de conflits d’intérêts ou d’un manque de protection en cas de litiges.
Les risques réglementaires et de conformité : les opérations de LBO sont soumises à de nombreuses réglementations variant selon les secteurs d’activité et les juridictions concernées et il est essentiel de bien comprendre et respecter les réglementations pour éviter de lourdes sanctions.
Les risques fiscaux : l’optimisation fiscale est souvent un enjeu majeur dans les LBO, compte tenu des montants en jeu et de la complexité des structures mises en place. Les risques fiscaux peuvent inclure :
- Une planification fiscale inadaptée ou agressive
- Des problèmes de prix de transfert au sein du groupe
- Un manque de visibilité sur les implications fiscales de l’endettement
Les risques liés à la gouvernance d’entreprise : après l’acquisition, une gouvernance d’entreprise soit être mise en place pour gérer la société cible. Les défis incluent entre autre la définition claire des rôles et responsabilités de chaque partie prenante, la gestion des conflits d’intérêts potentiels entre actionnaires, dirigeants, etc.
Conseils pour une due diligence juridique approfondie
Compte tenu des nombreux risques juridiques associés aux LBO, il est essentiel de mener une due diligence juridique rigoureuse et exhaustive dès le début du processus. Voici quelques conseils clés :
1. Constituer une équipe juridique dédiée et expérimentée
Rassemblez une équipe pluridisciplinaire composée d’avocats M&A, de spécialistes en financement d’acquisition, de fiscalistes, etc. Impliquez également des experts sectoriels si nécessaire.
Une fois votre équipe constituée, collaborez au sein de Closd avec l’ensemble des participants au sein d’un espace sécurisé dans lequel vous paramétrez les droits de chacun et permettrez de définir une confidentialité entre les participants avec précision. Déterminez des groupes selon des caractéristiques et intérêts communs (clients, conseillers, avocats…) et masquez les groupes entre eux si nécessaire.
2. Définir une checklist de due diligence complète
La conduite des projets requiert de suivre des processus complexes. La checklist est un outil précieux qui permet de structurer le suivi du projet et minimiser les erreurs. Établissez une liste détaillée de tous les aspects à examiner, couvrant les domaines juridique, financier, opérationnel, réglementaire, etc.
Le module checklist de Closd vous permet de collaborer en temps réel, de suivre l’avancement de chaque étape de projet et de respecter les échéances grâce à des rappels automatiques incombées à des participants ou des groupes de participants.
Sur Closd, vous pouvez créer de toute pièce votre checklist personnalisée et la sauvegarder pour la réutiliser sur une autre opération ou bien profiter des 30 modèles de checklists LexisNexis répondant à diverses opérations.
3. Examiner en profondeur les contrats clés et les litiges
Passez au crible les contrats commerciaux, les accords de propriété intellectuelle, les litiges en cours ou potentiels, etc. Identifiez les risques et les passifs éventuels.
Dans le module « Documents » de Closd, vous centralisez toutes les informations. Chargez l’ensemble au même endroit, avec une arborescence facilitant le classement. Fini les solutions de drive ou de transferts de fichiers non sécurisés par e-mails avec (ou sans !) pièces-jointes.
Gagnez du temps en important directement une arborescence de dossiers et de sous-dossiers dans la plateforme à partir d’un fichier Excel. Cette fonctionnalité vous permet de standardiser l’organisation de vos Documents : vous pouvez par exemple créer un ou plusieurs modèles standards utilisant une nomenclature définie par votre organisation, que vous pourrez utiliser dans tous vos projets.
4. Évaluer les risques de conformité
Vérifiez la conformité de la cible avec les réglementations applicables (anti-corruption, concurrence, sectorielles, etc.) et identifiez les éventuelles non-conformités. Pour cela, vous pouvez vous référer à votre checklist pour être certain de de valider les documents capitaux pour l’opération.
5. Impliquer des experts externes si nécessaire
Pour certains aspects très techniques ou spécifiques à un secteur, n’hésitez pas à faire appel à des experts externes reconnus. Vous pourrez bien évidemment les ajouter à votre projet sur Closd, en créant un nouveau groupe de participants qui prendrait part aux éléments du projet que vous seul déciderez en modulant les droits d’accès aux documents, checklists ou encore signatures.
6. Signer électroniquement les documents de manière sécurisée
L’étape de signature de documents juridiques et financiers est indispensable et différents types de documents pour une même opération sont susceptibles d’être signés, comme par exemple :
- Accords d’acquisition: contrat d’achat des actions/actifs de la société cible doit être signé par les acheteurs (fonds d’investissement, société de capital-investissement, etc.) et les vendeurs actuels.
- Accords de financement: accords de prêt et de financement par effet de levier doivent être signés avec les banques et institutions financières apportant la dette nécessaire au LBO.
- Accords de gouvernance : Des pactes d’actionnaires, accords de gestion et autres documents régissant la future gouvernance de la société cible après l’acquisition doivent être signés.
- Documents annexes: Selon la complexité de l’opération, de nombreux autres documents peuvent nécessiter une signature (garanties, sûretés, accords de non-concurrence, etc.)
Cette étape de signature fait généralement suite à une longue phase de négociation et de finalisation des différents accords par les équipes juridiques et financières impliquées. Elle officialise juridiquement le transfert de propriété et la nouvelle structure capitalistique mise en place.
C’est pourquoi une coordination précise des différents intervenants et signataires est impérative. Avec des solutions dédiées à la gestion de ce type d’opérations, tout est pensé pour simplifier cette étape et la rendre beaucoup plus sereine pour l’ensemble des parties. Vous pouvez sur Closd :
- Déterminer avec précision les rôles de chaque partie (signataire, validateur, observateur…) et mettre en place un système de témoins
- Choisir entre plusieurs prestataires de signature électronique partenaire et définir le niveau d’authentification souhaité (simple, avancé, qualifié)
- Créer des enveloppes de signature pour rendre la tâche de signature d’un grand nombre de documents moins fastidieuse
- Déterminer un ordre de signataire
- Mise en séquestre de documents
- Programmer une date de fin dans la séance de signature
Les opérations de LBO représentent des opportunités intéressantes mais comportent de nombreux risques juridiques à ne pas sous-estimer. Une due diligence juridique rigoureuse, menée par une équipe expérimentée et multidisciplinaire, est essentielle pour identifier et atténuer ces risques dès le début.
Une solution SaaS comme Closd, spécialement conçue pour la gestion de projets juridiques complexes, permet de simplifier et accélérer certaines étapes clés, grâce à un environnement de travail collaboratif et sécurisé. Une gestion proactive et rigoureuse des risques juridiques est la clé pour mener à bien vos opérations de LBO avec succès.
