Confinement obligé, l’utilisation à marche forcée des outils technologiques s’est répandue jusque dans le déroulement des opérations de M&A, avec un recours accru au closing dématérialisé et à la signature électronique. Une tendance qui devrait perdurer.
Parmi les impacts directs de la crise sanitaire, la distanciation sociale a contribué à la virtualisation des échanges et à une utilisation accrue des outils numériques. Les opérations de M&A n’ont pas échappé à la règle, comme en ont témoigné les nombreux closings dématérialisés. « Au-delà des évolutions législatives, avec notamment le règlement de 2016, les legaltechs qui sont arrivées sur le marché depuis 2015 ont mis en place des outils visant à automatiser certains process, contextualise Grégoire Débit, CEO et fondateur de la plateforme spécialisée dans la digitalisation des opérations juridiques CLOSD. Ces outils étant arrivés à maturité au moment de la crise sanitaire, tout le monde était prêt. »
Niveaux d’authentification
Seule exception : la signature électronique des sûretés, dernier maillon de la chaîne finalement apporté par l’ordonnance sur la réforme des sûretés le 1er janvier 2022. « Nous pouvons désormais organiser des closings dématérialisés de A à Z », se réjouit Yann Beckers, associé banque & finance chez Stephenson Harwood, avant de souligner l’importance d’ajouter systématiquement une clause de l’organisation de la preuve de cette signature électronique dans tout contrat signé virtuellement. « L’idée est de dire que la signature électronique entre parties a la même valeur qu’une signature à l’encre », explique-t-il.
Les trois niveaux de signature électronique (simple, avancé et qualifié) sont valides au regard du droit européen et français.
Grégoire Débit, CEO et fondateur, CLOSD
A noter que le règlement de 2016 prévoit trois niveaux de signature électronique : niveaux simple, avancé et qualifié. « Il faut garder en tête que ces niveaux sont valides au regard du droit européen et français, commente Grégoire Débit. La question principale, c’est l’authentification de cette signature. Si quelqu’un la remet en doute, il faut être sûr que l’on a un faisceau d’indices suffisamment fort pour que l’on puisse opposer des preuves. »
Le meilleur des deux mondes
Loin de n’être qu’un simple phénomène de mode, le recours aux closings dématérialisés devrait perdurer, d’autant plus avec l’internationalisation croissante des opérations de M&A. « Il n’y aura pas de retour en arrière, atteste Grégoire Débit. L’automatisation des process est un véritable gain de temps et d’efficacité. Par ailleurs, il y a souvent une confusion qui est faite entre dématérialisation et distance physique ; l’un n’empêche pas l’autre. » En permettant aux avocats et à leurs clients de continuer à se voir et à échanger tout en gagnant du temps, les closings dématérialisés réunissent donc « le meilleur des deux mondes ». Un point de vue partagé par Yann Beckers, pour qui basculer du papier vers un monde dématérialisé demande toutefois d’être bien formé sur les outils.
Nous pouvons désormais organiser des closings dématérialisés de A à Z.
Yann Beckers, associé banque & finance, Stephenson Harwood
« Nous sommes désormais obligés de proposer ces solutions à nos clients, qui ne sont plus prêts à payer des heures d’attente parce qu’il manque un document, par exemple », ajoute-t-il. Gain de temps d’une part et d’argent de l’autre : un pari gagnant-gagnant, en somme.
