Découvrez dans ce guide pratique dédié à la signature électronique dans Closd :
- Fonctionnement de la signature électronique et éléments constituant le document
- Sécurité juridique et cadre légal
- Les différents types de signatures sur Closd
- Sécurité des données dans Closd
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Contenu de la fiche pratique
La signature électronique est l’équivalent dématérialisé de la signature manuscrite, à la différence qu’elle n’a aucune représentation graphique. L’image généralement apposée sur le document n’a qu’une valeur symbolique. Elle repose sur l’utilisation de fonctions cryptographiques qui garantissent d’une part l’authentification du signataire, et d’autre part, l’intégrité du document.
En droit français, 3 conditions permettent de donner à la signature électronique une validité et une force probante égales à celles de la signature manuscrite et à l’écrit électronique la même valeur que l’écrit papier :
- La fiabilité du procédé utilisé ;
- L’identification de la personne dont émane la signature ;
- L’établissement et conservation du document dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.
C’est le juge qui détermine si ces trois conditions sont remplies.
Le Règlement européen eIDAS de 2014 a considérablement changé la donne en permettant de rapporter aisément la preuve de la fiabilité de la technologie de signature électronique, et instaure plusieurs types de signatures électroniques et s’accompagne de nombreuses nouvelles normes techniques obligatoires pour chaque type de signature (signature simple, avancée, et qualifiée).
Closd intègre sur sa plateforme les technologies DocuSign et Certeurope, Prestataires de Services de Confiance (PSCo) certifiés par l’ANSSI, et propose 4 types de signatures sur la plateforme.
Chez Closd, une triple vérification est réalisée :
- Connexion à la plateforme protégée par un mot de passe,
- Vérification automatique d’une pièce d’identité
- Envoi d’un code unique par SMS lors de la signature.
Un fichier de preuve est produit et archivé par Closd à chaque vérification d’identité et signature électronique. Cette procédure satisfait les exigences légales et jurisprudentielles françaises et européennes et assure la validité et la force probante des signatures réalisées sur Closd.
Chez Closd, la protection des données, la confidentialité et la conformité font partie de notre ADN. Closd est sécurisé par le chiffrement des données, des connexions sécurisées, des systèmes de prévention des intrusions, et le contrôle des accès.
