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De plus en plus d’entreprises, notamment dans le secteur juridique ou du deal-making, sont amenées à accumuler des documents numériques sensibles : documents internes confidentiels, contrats commerciaux ou entre associés, d’acquisition ou cession de titres ou d’actifs, etc.
L’archivage électronique de documents dans un coffre-fort électronique, ou SAE (Système d’Archivage Électronique) a pour objectif de conserver des documents originaux dormants, signés électroniquement avec une technologie fiable sur une longue durée. Le but est de pouvoir utiliser les documents concernés, par exemple en cas de contentieux plusieurs années après, tout en garantissant leur authenticité, intégrité, confidentialité, disponibilité, pérennité, et leur réversibilité.
La législation permet d’utiliser des documents 100% numériques recevables juridiquement, à condition de remplir certaines conditions notamment dans les pays de l’Union Européenne. En effet, ces écrits numériques font l’objet des mêmes obligations légales de conservation que leur équivalent papier afin de garantir l’intégrité pendant toute la durée des obligations légales.
Tous les clients amenés à gérer des données sensibles ont un besoin de sécurité juridique totale pour leurs contrats et documents. Cette sécurité juridique est un élément capital pour la pérennité des entreprises ainsi que pour leur croissance. Grâce au système d’archivage électronique Docaposte Arkhineo via la plateforme de gestion d’opérations juridiques Closd, les entreprises sécurisent leurs actifs et ceux de leurs clients, ce qui crée de nouveaux leviers de croissance et accroît leurs possibilités de développement.
Grâce à ce coffre-fort électronique à valeur probante, vous répondez à votre obligation légale d’archivage, vous sécurisez vos données et celles de vos clients sur le long terme, et vous obtenez un certificat d’archivage électronique.
Découvrez dans ce contenu téléchargeable :
- Principe de l’archivage électronique et cadre juridique
- Offre Closd/Docaposte Arkhineo
- Fonctionnement de l’archivage électronique, extraction sur support numérique et réversibilité
